ASSOCIATION 1901
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article 1. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association est dénommée SONG TAABA BREIZH FASO
Article 2. - Objet.
L’association a pour objet de développer l'entraide et les échanges entre le Burkina Faso et
Article 3. - Siège.
Le siège de l’association est fixé à Quimperlé 29300 - 29 boulevard de
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale des adhérents.
Article 4. - Durée.
La durée de l’association est illimitée
II. Membres de l’association
Article 5. - Membres.
L’association se compose de membres actifs ou bienfaiteurs. Personnes morales ou physiques.
Article 6. – Admission, radiation.
Pour être membre, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration. Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a rendu des services à l’association.
La qualité de membre se perd par:
- la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement à présenter sa défense.
- La démission notifiée par courrier au président de l'association ou à un autre membre du CA en cas d'absence ou démission du président la perte de la qualité de membre intervenant à l'expiration de l'année civile en cours.
- Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales.
Article 7. – Cotisations, ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations annuelles et des éventuelles subventions publiques ou privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toutes autres ressources non interdites par les règlements et lois en vigueur.
La cotisation annuelle est fixée annuellement par le conseil d’administration pour les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation.
III. Administration
Article 8. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins et de neuf membres au plus, pris parmi les membres actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire des adhérents. Le conseil devra comprendre au moins deux membres domiciliés au Burkina Faso.
La durée des fonctions des administrateurs est d’une année, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
L'assemblée constitutive procédera à l'élection des premiers administrateurs pour 1an.
Le conseil se renouvellera ensuite à raison de deux membres chaque année, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois, lors de l'assemblée constitutive, par un tirage au sort, et ensuite d’après l’ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à deux membres.
Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
Article 9. - Réunions et délibérations du conseil.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président, ou de la moitié de ses membres, soit au siège ou tout autre endroit avec le consentement de la majorité des administrateurs en exercice.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés. Chaque administrateur dispose de deux voix maximum : sa propre voix et celle d'un administrateur absent qui lui en a accordé procuration. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 10. - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l'assemblée générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 11. – Bureau - Délégation de pouvoirs.
Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, il convoque les réunions de bureau et de conseil d'administration .
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens.
IV. Assemblées générales
Article 12. - Composition et époque de réunion.
Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou en cas de dissolution, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’association. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association ou par son conjoint muni d'un pouvoir spécial. La représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre est limité à 1
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil d’administration .
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Article 13. - Convocation.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle
Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
Article 14. - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau 15 jours plus tard. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 15. - Assemblée générale extraordinaire.
1. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
V. Règlement intérieur -Développement - Dissolution -
Article 16. - Règlement intérieur.
Le conseil peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association
Article 17 – Disposition générale
Pour son développement, l’association peut créer des antennes et des sections partout où besoin se fait sentir. Ces antennes auront l'obligation d'informer le siège et de rendre compte de leurs actifs.
Article 18. - Dissolution
En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de sa clôture, elle se prononce sur la dévolution de l'actif net.
Annexe : liste des membres fondateurs.
Annexe aux statuts de l’association Song Taaba Breizh Faso
Liste des membres fondateurs :
Nom – prénom Nationalité Profession Domicile
M. Danion Jean-Yves Français Chef d’entreprise 29 Bd de
M. Astié-Etchécopar Patrice Français Ingénieur 13 rue Brémond d’Ars 29300 QUIMPERLE
Mlle Zigani Sylvie Burkinabé Elève infirmière 14 rue Sarrazine 79000 NIORT
M. Bercy Jean Français Médecin-Chef de service 2 bis rue Victor Hugo 29300 QUIMPERLE
Mme Raasch Ingrid Française Artiste Kerham 56270 PLOEMEUR
Mme Ouandaogo Victorine Burkinabé Chef d’entreprise 01 BP 1638 OUAGADOUGOU 01
Mlle Traoré Astan Burkinabé Informaticienne S/C Traoré Aminata 01 BP 54 OUAGADOUGOU 01
M. Dianda Yacouba Burkinabé Chef d’entreprise 04 BP 8399 OUAGADOUGOU 04
Les membres fondateurs constituent le premier conseil d’administration.
Bureau - Ont été nommés aux fonctions suivantes:
Président : Jean-Yves Danion – Vice président : Patrice Astié-Etchécopar –
Secrétaire : Jean Bercy – Trésorière : Sylvie Zigani – Secrétaire adjointe : Ingrid Raasch
